Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 21 février 2026 Site web : www.manuscript.be

1. Mentions Légales et Identification

Le site www.manuscript.be est édité par :

• Dénomination sociale : MG SCRIPT SRL

• Siège social : Chaussée de Haecht 1095, 1140 Evere, Belgique

• Numéro d'entreprise / TVA : BE1019638858

• Administrateur : Matteo Grazia

• E-mail : info@manuscript.be

2. Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site et les conditions dans lesquelles MG SCRIPT SRL vend ses produits aux Clients. Tout accès au site ou toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur/acheteur.

3. Utilisation du Site (CGU)

• Accès : Le site est normalement accessible 24h/24. MG SCRIPT SRL ne peut être tenu responsable en cas d'interruption technique ou de maintenance.

• Propriété Intellectuelle : L'ensemble du contenu (textes, logos, créations graphiques, images) est la propriété exclusive de MG SCRIPT SRL ou de son partenaire de production. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.

• Comportement : L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou à tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes.

4. Produits et Production à la Demande (Print-on-Demand)

Manuscript fonctionne via un modèle de production à la demande avec notre partenaire tiers.

• Spécificité : Les produits ne sont fabriqués qu'une fois la commande validée.

• Rendus visuels : Les photos sont des simulations numériques. Des variations mineures de couleurs ou de placement de l'impression peuvent exister par rapport à l'affichage écran.

5. Prix et Paiement

• TVA : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (incluant la TVA belge de 21%).

• Frais d'envoi : Ils sont ajoutés avant la validation finale.

• Sécurité : Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. MG SCRIPT SRL ne conserve pas vos coordonnées bancaires.

6. Livraison et Transfert de Risques

• Délais : Production (2-5 jours) + Livraison. Les délais sont indicatifs.

• Responsabilité : MG SCRIPT SRL est responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte passe au Client au moment de la réception physique du colis.

7. Absence de Droit de Rétractation (Produits Personnalisés)

Conformément à l’Article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur. Nos articles étant imprimés à la demande, ils entrent dans cette catégorie. Aucun retour pour "changement d'avis" ou "erreur de taille" n'est accepté.

8. Garanties et Retours (Produits Défectueux)

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou endommagé :

1. Contactez info@manuscript.be sous 30 jours avec photos à l'appui.

2. Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera effectué sans frais.

9. Responsabilité

La responsabilité de MG SCRIPT SRL ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits (perte de données, perte de profit).

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit belge.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.